Nos compétences

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Chacun des membres de notre cabinet a développé des compétences particulières dans le cadre d’études complémentaires, d’activités de recherches scientifiques et/ou de charges d’enseignement. De la sorte, nos clients disposent des meilleurs spécialistes pour résoudre leurs litiges ou pour obtenir les conseils les plus avisés. Regroupant des compétences variées, notre cabinet gère des dossiers dans la plupart des domaines du droit et en particulier en droit social, en droit fiscal, en droit commercial, en droit familial.

Nos compétences sont ancrées dans les domaines suivants :

Droit fiscal

  • impôts directs (personnes physiques, personnes morales) ;
  • impôts indirects (TVA, enregistrement, succession,…).

Droit des biens

  • propriété et copropriété, usufruit, servitude,…

Droit des contrats et droit commercial

  • droit commun des contrats et contrats spéciaux (vente, entreprise, bail à loyer et bail commercial, …);
  • responsabilité civile et assurances ;
  • contrats commerciaux ;
  • pratiques du commerce ;
  • droits des sociétés et des ASBL ;
  • entreprises en difficulté : liquidation, faillite et concordat judiciaire ;
  • droit pénal des affaires.

Droit social

  • Droit du travail (relations individuelles et collectives du travail) avis et procédures : rédaction et relecture de contrats de travail, élaboration de règlement de travail, protection du travail, bien-être des travailleurs, harcèlement moral ou sexuel sur les lieux de travail, exécution, et suspension du contrat de travail, maternité, rupture du contrat de travail (préavis, indemnités compensatoires de préavis, licenciement abusif, négociations en fin de contrat,...), conseils d’entreprises, comités de prévention et de protection au travail, délégations syndicales, grèves, travailleurs protégés,...
  • Droit de la sécurité sociale (avis et procédures) : assujettissement et cotisations ONSS et INASTI (notamment problématique dite des "faux-indépendants" et des "faux salariés",...), prestations dans le régime des salariés et des indépendants, chômage (sanctions ONEM,...), prépension, pension, revenu garanti aux personnes âgées, allocations familiales, accidents du travail, maladies professionnelles, allocations d’handicapé, aide sociale, tout recours en matière de sécurité sociale, …
  • Droit pénal social : amendes administratives, relations avec l’inspection sociale,...